Le Conseil d'Etat a confirmé la dissolution du conseil de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône, traversé par de « violents conflits qui compromettent gravement sa légitimité », précise-t-il dans sa décision.
La plus haute juridiction administrative française a confirmé la décision exceptionnelle prise en juillet par l’Agence régionale de santé de dissoudre le deuxième plus important conseil de l’ordre de France, dont dépendent 11.500 médecins, en raison de conflits internes.
Un fonctionnement « basé sur la menace »
Cette dissolution avait été suspendue un mois plus tard en référé par le tribunal administratif de Marseille saisi par certains membres, ce qui avait conduit la ministre de la Santé Agnès Buzyn à saisir le Conseil d’Etat.
Dans sa décision, ce dernier rappelle notamment que « 21 des 46 membres titulaires et suppléants avaient démissionné en contestant la légitimité des autres membres à exercer leurs fonctions ». Il souligne également que le conseil départemental avait, en raison de ce conflit, porté plainte contre quatre de ses propres membres et que les différentes tentatives de conciliation par le conseil national avaient échoué.
La dissolution du conseil départemental de l’Ordre avait été réclamée à la ministre de la Santé Agnès Buzyn et à d’autres autorités dans une lettre ouverte par un groupe de 20 médecins élus en février 2018. Ils dénonçaient un fonctionnement interne « basé sur la menace et l’intimidation », et refusaient en conséquence de siéger. De nouvelles élections sont prévues le 7 février.
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