Le conseil des Prud’hommes de Paris vient d’être saisi par Hatem Ben Arfa, qui demande réparation au PSG après sa mise à l’écart durant ses 15 derniers mois de contrat. Selon nos informations, un dossier d'au moins 50 pages a été envoyé vendredi détaillant, avec pièces à l’appui, les doléances du milieu rennais.
Parmi elles, il y a le paiement de la prime d’éthique du mois de décembre 2017 (environ 100.000 euros), que le club ne lui a pas versé à cause de son absence du stage au Qatar. Le joueur s’était déclaré malade, justificatifs médicaux à l'appui, ce que le PSG n’avait pas pris en compte. Un litige porté l'année dernière à la connaissance de la commission juridique de la LFP. Cette dernière n'avait alors pas donné raison au joueur.
Mais au-delà de cette prime, Hatem Ben Arfa demande une réparation bien plus importante sur le manque à gagner potentiel des primes de matchs et autres primes personnelles prévues dans son contrat (nombre de matchs joués dans un certain laps de temps) auxquelles il aurait pu, selon lui, prétendre sans être mis à l'écart.
Toujours selon nos informations, le dossier s’appuie sur les statistiques de sa première saison (23 matchs en L1, 3 en C1) pour faire une extrapolation sur ses 15 derniers mois de contrat durant lesquels il n’a pas joué (avril 2017-juin 2018). Et faire une estimation du manque à gagner. La somme réclamée dans le dossier: entre 7 et 8 millions d’euros.
Ben Arfa veut montrer que le traitement subi a été un frein pour sa carrière
Ben Arfa estime qu’il a subi une discrimination aucunement liée à des arguments sportifs, contrairement à ce qu’a toujours affirmé le PSG. La notion de harcèlement moral figure également dans le dossier mais n’est pas présentée comme requête financière, puisque le joueur ne demande qu’un euro symbolique pour réparer ce préjudice.
En revanche, il souhaite montrer que le traitement qu’il a subi a été un frein au développement de sa carrière et à l’exercice plein et entier de son métier de footballeur, même si le club a respecté, en tous cas sur la fin, la charte du foot pro et notamment son article 507 relatif aux conditions d’entraînement.
Le tribunal des Prud’hommes de Paris va donc devoir trancher cette question. Selon une source prud'homale, aucune jurisprudence n’existe en France, contrairement à d’autres pays européens comme la Suisse.
Contacté par RMC sport, l’avocat de Hatem Ben Arfa, Jean-Jacques Bertrand n’a souhaité faire aucun commentaire. L’affaire devrait être jugée d’ici la fin de l'année 2019.
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